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COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Le CET (Compte Epargne Temps)

Définition:

Le Compte Epargne Temps est un dispositif qui permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos …) ou des sommes d’argent (prime conventionnelles, 13ème mois, prime d’intéressement…), convertis en temps, en vue d’une utilisation ultérieure.

 

CET DANS LE CADRE DU TRAVAIL TEMPORAIRE

1. Bénéficier du CET 

  • Justifier d’une ancienneté de 910 heures au cours des 12 derniers mois
  • Faire une demande écrite d’ouverture de CET
  • Ouvrir le CET sur une seule Agence (MTT ou PLACIDOM)

2. Alimenter son CET

***Quels éléments  peuvent être affectés au CET?
  • Les jours de congés-payés, ou les ICCP (indemnités compensatrices de congé payé), dans la limite de 10 jours de CP par an,
  • Les IFM (indemnités de fin de mission).
***Comment alimenter son CET?
  • Faire la demande par écrit
  • Faire connaître, au plus tard à la fin de la mission en cours, les éléments qu’il entend affecter au CET
***Conversion des temps affectés au CET

Pour des raisons pratiques, les temps affectés au CET sont transformés en montant numéraires (sommes d’argent). Le temps est multiplié par le salaire horaire brut de la mission au titre de laquelle ils sont dus.

 

EX: Dans une mission dont le salaire horaire = 10 euros, 

 8 heures de RTT affectées au CET seront transformés en: 

8(h) X 10 (euros) = 80 Euros

Les sommes sont payées au titre de la dernière mission effectué par l’intérimaire.

3. Utiliser son CET

***Dans quel cas utiliser son CET
  • Participer à une action de formation inscrite au plan de formation de l’entreprise et visant le développement des compétences (en dehors du temps de travail).
  • Participer à une validation des acquis   de l’expérience professionnelle
  • A l’expiration d’un congé (maternité, etc.)
  • Pour un projet de création ou de reprise d’entreprise
  • Pour un projet personnel
***Comment utiliser son cet
  • Informer l’agence d’emploi par écrit en précisant la date et le motif
  • Effectuer sa demande au moins 12 jours ouvrés avant l’utilisation
  •  Votre agence d’emploi dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour vous répondre.
  • Vous disposer d’un délai de 5 ans pour utiliser votre CET  à compter de la date à laquelle vous avez accumulé:
  •            – 2 jours (pour une formation ou validation des acquis)
  •            – 10 jours (dans les autres cas)
A savoir :

Le CET fonctionne pour les missions au sein d'une même agence.

Le cumul des jours affectés au CET ne peut excéder:                                                                        - 10 jours par an au titre des congés payés
       - 22 jours au titre des congés payés, repos compensateurs, des RTT

L'intérimaire peut obtenir, à sa demande, l'état de son CET

 

4. Débloquer son CET

**Comment débloquer son CET et dans quel cas ?

Faire un demande écrite

Dans les cas suivants:

  •            Demande de déblocage en fin de mission
  •            Départ en retraite
  •            Embauche en CDI
  •            Période de chômage dépassant 3 mois consécutifs
  •            Graves difficultés financières
  •            Reconnaissance d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
  •            Reconnaissance COTOREP en catégorie C consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
A savoir

Lorsque l'intérimaire renonce à son CET, l'indemnité compensatrice à laquelle il a droit lui est versée à la date habituelle de paie, sous réserve d'un délai de prévenance de 2 semaines.

En cas de décès du titulaire du CET, son ou ses ayants droits reçoivent l'indemnité compensatrice à laquelle il aurait eu droit.




Les droits acquis au titre du CET son transférables, à la demande de l'intérimaire, sur un CET ouvert dans une autre filiale du même groupe.

 

Cet avantages

Rémunération: MTT et Placidom vous permettent de bénéficier d’un intérêt sur votre CET

Fiscalité: Optimisation fiscale

Souplesse et liberté: vous choisissez le rythme de vos versement et constituez une réserve financière en cas de besoin. Vous pouvez percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivités

 

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